Prix publics hors taxes conseillés - Les prix indiqués sur ce tarif sont communiqués à titre indicatif , t ne peuvent servir à nos clients pour le calcul de leurs prix de ventes. Ils peuvent varier en fonction des tarifs appliqués par nos fournisseurs à la date de livraison.

Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigu,ur. Elles pourront être modifiées sans préavis suivant les tarifications de nos fournisseurs.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sers prise en compte passé un délai de 8 jours suivant la date de réception du matériel, il faut contrôler le colis et porter les réserves en présence du transporteur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, sans autre dédommagement d'aucune sorte, du genre: main d'œuvre de démontage, remontage, déplacement etc..

Sont exclus de la garantie les défauts dus au stockage défectueux (surchauffe, humidité, etc...).

Toute modification sans notre accord entraine la perte de garantie.

Ne peuvent être pris en considération les frais annexes découlant de la mise en œuvre et de la pose de nos produits dans des ensembles plus complexes, dont nous ne contrôlons pas les caractéristiques.

Notre prestation est limitée à la fourniture des composants ou sous-ensembles la mise en œuvre ct la pose sur chantier n'étant pas de notre compétence, nous n'avons pas la possibilité de contrôler le bon emploi que nous fournissons. Nous De serions être tenus responsables des dégradations causées par l'incompétence ou fausses manœuvres de l'utilisateur.

Notre garantie prend effet à la date de facturation, elle est de 6 mois.

Nous ne serions être tenus responsables d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien.

Notre garantie ne nous engage nullement pour tout accident qui pourrait être causé aux personnes et aux choses, par suite d'un défaut ou d'un vice de l'appareil vendu.

Un délai de livraison ne peut être qu'approximatif. La non-observation d'un délai ne pourra donner lieu à toutes formes de pénalités.

Pour toutes commandes les frais de port sont en sus.

Toute réclamation pour non-conformité devra être faite dans les I5 jours qui suivront la réception de la marchandise Aucun retour de marchandises ne sera accepté SANS NOTRE ACCORD PRÉALABLE. Le retour devra être fait, dans tous les cas, en FRANCO DE PORT et D'EMBALLAGE, au plus tard dans le mois suivant la livraison. Lorsqu'il s'agira de retour, résultant d'erreurs de notre fait et, dans ce cas, les frais de port de ces retours vous seront remboursés. Les avoirs seront déduits sur le relevé du mois où ils auront été établis. En aucun cas, ils ne pourtant servir de prétexte à refuser le paiement d'une facture antérieure.

Pour toute facture, il sera demandé un paiement comptant. Le paiement à terme, ne sera accepté qu'après l'ouverture d'un compte. La première commande sera réglée au comptant ou contre-remboursement En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront, de plein droit, intérêt sur la base du taux d'escompte de la Banque de France, majoré de 2 %. Toutes conditions de paiement portées sur les bons de commande de nos clients (imprimées ou manuscrites) différentes de celles que nous aurons accordé lors de l'ouverture d'un compte seront sans valeur. sauf accord écrit de nos services.

Dans le cas de contestation, le tribunal du Mans est seul compétent.

Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu'à paiement intégral par l'acheteur, La présente cime de réserve de propriété est également opposable aux tiers, en cas de faillite ou de règlement judiciaire de l'acheteur (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Toute clause portée sur les bons de commande (imprimée ou manuscrite) et contraire à nos conditions générales de vente ne pourra nous être opposée.